J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18074

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Décision du 10 novembre 1999 portant agrément d'un produit explosif

NOR : ECOI9900562S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 novembre 1999, le détonateur électrique à retard électronique incorporé dénommé DSL 2 est agréé et reçoit le numéro d'agrément DSL 2 : AT 227 F.
Le détonateur électrique DSL 2 ne peut être mis en oeuvre qu'avec des exploseurs électroniques spécifiques ayant obtenu le certificat de contrôle correspondant à cet usage.
Le détonateur électrique DSL 2 est rattaché à la classe III au regard du risque de décharges d'origine électrostatique.
L'emploi du détonateur électrique à retard électronique DSL 2 est autorisé dans les travaux des exploitations à ciel ouvert.
Le titulaire du présent agrément est la société Titanite SA, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.